Règlement (CEE) 201/73 du 23 juillet 1973
Règlement (CEE) 201/73 du 23 juillet 1973Abrogé
Version30 janvier 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 janvier 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 201/73 de la Commission, du 23 juillet 1973, autorisant l'organisme d'intervention français à limiter l'adjudication de 40 000 tonnes de froment tendre à des utilisations déterminées |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 janvier 1973 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)