Règlement d’exécution (UE) 2021/1191 du 19 juillet 2021 renouvelant l’approbation de la substance active
Règlement d’exécution (UE) 2021/1191 du 19 juillet 2021 renouvelant l’approbation de la substance active
Version9 août 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 août 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/1191 de la Commission du 19 juillet 2021 renouvelant l’approbation de la substance active «clopyralid» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. Tribunal administratif de Melun, 8ème chambre, 28 octobre 2024, n° 2204588
Rejet —
[…] — en l'occurrence, la décision de l'ANSES se prononçant sur la 2nde re-soumission de la demande d'AMM par la société BARCLAY devait intervenir avant l'entrée en application du règlement d'exécution (UE) n°2021/1191 du 19 juillet 2021 renouvelant l'approbation du CLOPYRALID, soit avant le 1er octobre 2021 ;
Commentaire • 1
1. Produits phytopharmaceutiques : l’approbation du clopyralid est renouveléeAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 21 juillet 2021
Texte du document
Version du 9 août 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: