Règlement (CE) 603/94 du 18 mars 1994 relatif à la suspension d'une adjudication de l'abattement du prélèvement à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers
Règlement (CE) 603/94 du 18 mars 1994 relatif à la suspension d'une adjudication de l'abattement du prélèvement à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiersAbrogé
Version19 mars 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mars 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 603/94 de la Commission du 18 mars 1994 relatif à la suspension d'une adjudication de l'abattement du prélèvement à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers |
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Version du 19 mars 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3640/93 du Conseil, du 17 décembre 1993, relatif au régime particulier d'importation de maïs et de sorgho en Espagne pour l'année 1993 (1), et notamment son article 3 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: