Règlement (CEE) 1349/76 du 11 juin 1976 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la république arabe d'Égypte à titre d'aide
Règlement (CEE) 1349/76 du 11 juin 1976 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la république arabe d'Égypte à titre d'aide
Version12 juin 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 juin 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1349/76 de la Commission, du 11 juin 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la république arabe d'Égypte à titre d'aide |
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Version du 12 juin 1976 • À jour
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