Règlement (CEE) 715/93 du 26 mars 1993
Règlement (CEE) 715/93 du 26 mars 1993Abrogé
Version27 mars 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mars 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 715/93 de la Commission, du 26 mars 1993, prorogeant certains délais impartis pour la certification du houblon |
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Version du 27 mars 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3124/92 (2),
vu le règlement (CEE) no 1784/77 du Conseil, du 1er juillet 1977, relatif à la certification du houblon (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1605/91 (4), et notamment son article 1er paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: