Règlement (CEE) 2153/70 du 27 octobre 1970 portant suspension partielle du droit autonome du tarif douanier commun sur les crevettes de la variété pandalus platiceros japonicus, cuites à l'eau et décortiquées, même congelées, destinées à la conserverie (sous
Règlement (CEE) 2153/70 du 27 octobre 1970 portant suspension partielle du droit autonome du tarif douanier commun sur les crevettes de la variété pandalus platiceros japonicus, cuites à l'eau et décortiquées, même congelées, destinées à la conserverie (sousAbrogé
Version1 novembre 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2153/70 du Conseil, du 27 octobre 1970, portant suspension partielle du droit autonome du tarif douanier commun sur les crevettes de la variété pandalus platiceros japonicus, cuites à l'eau et décortiquées, même congelées, destinées à la conserverie (sous-position EX 16.05 b) |
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