Règlement (CE) 1677/97 du 28 août 1997
Règlement (CE) 1677/97 du 28 août 1997Abrogé
Version30 août 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 août 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 août 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 août 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1677/97 de la Commission du 28 août 1997 modifiant le règlement (CEE) no 3886/92 établissant les modalités d'application relatives aux régimes de primes prévus dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne le paiement d'avances |
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Version du 30 août 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2222/96 (2), et notamment son article 4b paragraphe 8 et son article 4d paragraphe 8,
vu le règlement (CEE) n° 729/70 du Conseil, du 21 avril 1970, relatif au financement de la politique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1287/95 (4), et notamment ses articles 4 et 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: