Règlement (CEE) 549/84 du 27 février 1984
Règlement (CEE) 549/84 du 27 février 1984Abrogé
Version2 mars 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 mars 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 mars 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 549/84 du Conseil du 27 février 1984 répartissant les quotas de capture entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède |
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Texte du document
Version du 2 mars 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: