Règlement d'exécution (UE) 561/2012 du 27 juin 2012
Règlement d'exécution (UE) 561/2012 du 27 juin 2012Abrogé
Version1 juillet 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 2012 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 561/2012 de la Commission du 27 juin 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 284/2012 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 1 juillet 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (1), et notamment son article 53, paragraphe 1, point b) ii),
considérant ce qui suit: