Règlement (CEE) 1426/92 du 1er juin 1992 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de fromages de garde
Règlement (CEE) 1426/92 du 1er juin 1992 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de fromages de gardeAbrogé
Version5 juin 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juin 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juin 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1426/92 de la Commission du 1er juin 1992 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de fromages de garde |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 5 juin 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 816/92 (2), et notamment son article 9 paragraphe 3 et son article 28,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: