1.   Les distributeurs reprennent à l’utilisateur final les déchets de batteries, quelle que soit leur composition chimique, leur marque ou leur origine, à titre gratuit et sans imposer à l’utilisateur final l’obligation d’acheter ou d’avoir acheté une nouvelle batterie, de la manière suivante:

2.   L’obligation de reprise prévue au paragraphe 1:

3.   Les distributeurs remettent les déchets de batteries qu’ils ont repris aux producteurs ou aux organisations compétentes en matière de responsabilité des producteurs qui sont chargées de collecter ces déchets de batteries conformément aux articles 59, 60 et 61, respectivement, ou bien à un opérateur de gestion des déchets sélectionné conformément à l’article 57, paragraphe 8, en vue de leur traitement conformément à l’article 70.

4.   Les obligations découlant du présent article s’appliquent mutatis mutandis aux distributeurs qui fournissent des batteries aux utilisateurs finaux au moyen de contrats à distance. Ces distributeurs prévoient un nombre suffisant de points de collecte couvrant l’ensemble du territoire d’un État membre et en tenant compte de la taille et de la densité de la population, du volume attendu de déchets de batteries portables, de déchets de batteries MTL, de déchets de batteries SLI, de déchets de batteries industrielles et de déchets de batteries de véhicules électriques, respectivement, ainsi que de l’accessibilité aux utilisateurs finaux et de la proximité de ceux-ci, afin de permettre à ces derniers de rapporter les batteries.

5.   En cas de vente avec livraison, les distributeurs proposent de reprendre sans frais, à l’utilisateur final, les déchets de batteries portables, les déchets de batteries MTL, les déchets de batteries industrielles, les déchets de batteries SLI et les déchets de batteries de véhicules électriques au point de livraison ou à un point de collecte local. L’utilisateur final est informé des modalités de reprise des déchets de batteries lorsqu’il commande une batterie.

6.   Aux fins du respect de l’article 30, paragraphe 1, points d) et e), du règlement (UE) 2022/2065, les fournisseurs de plateformes en ligne relevant du champ d’application du chapitre III, section 4, dudit règlement, qui permettent aux consommateurs de conclure des contrats à distance avec des producteurs obtiennent auprès des producteurs qui proposent aux consommateurs situés dans l’Union des batteries, y compris les batteries incorporées dans des appareils, des moyens de transport légers ou d’autres véhicules, les informations suivantes: