Règlement (UE) 2025/2088 du 8 octobre 2025
Règlement (UE) 2025/2088 du 8 octobre 2025
Version10 novembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 novembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 octobre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 2025 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2025/2088 du Parlement européen et du Conseil du 8 octobre 2025 modifiant les règlements (UE) n° 1092/2010, (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 1094/2010, (UE) n° 1095/2010, (UE) n° 806/2014, (UE) 2021/523 et (UE) 2024/1620 en ce qui concerne certaines obligations de déclaration dans les domaines des services financiers et du soutien à l’investissement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaires • 5
1. Obligations de déclaration dans les domaines des services financiers et du soutien à l’investissement : plusieurs règlements sont modifiésAccès limité
Lexis Veille · 21 octobre 2025
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Texte du document
Version du 10 novembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment ses articles 114 et 173 et son article 175, troisième alinéa,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis de la Banque centrale européenne (1),
vu l’avis du Comité économique et social européen (2),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit: