Règlement (CEE) 2699/70 du 30 décembre 1970
Règlement (CEE) 2699/70 du 30 décembre 1970Abrogé
Version3 janvier 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 décembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2699/70 de la Commission, du 30 décembre 1970, élargissant le champ d' application du règlement (CEE)" n° 2232/70 relatif aux aides au stockage pour des vins de table se trouvant dans une relation économique étroite avec les vins de table des types R I et A I |
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Version du 3 janvier 1971 • À jour
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