Règlement (CEE) 2333/87 du 29 juillet 1987 fixant les montants compensatoires
Règlement (CEE) 2333/87 du 29 juillet 1987 fixant les montants compensatoiresAbrogé
Version1 août 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2333/87 de la Commission du 29 juillet 1987 fixant les montants compensatoires "adhésion" applicables dans le secteur du riz pour la campagne 1987/1988 ainsi que les coefficients à retenir pour le calcul des montants applicables à certains produits transformés |
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Texte du document
Version du 1 août 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 468/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires « adhésion » dans le secteur du riz en raison de l'adhésion de l'Espagne (1), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: