Règlement (CE) 616/2001 du 29 mars 2001 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

Version30 mars 2001

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	30 mars 2001

Date de signature :	29 mars 2001
Date de publication au JOUE :	30 mars 2001
Titre complet :	Règlement (CE) n° 616/2001 de la Commission du 29 mars 2001 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

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Version du 30 mars 2001 • À jour

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