Règlement (CEE) 2038/72 du 26 septembre 1972 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux peaux préparées d'autres animaux de la sous

Version30 septembre 1972

Version abrogée

Entrée en vigueur :	30 septembre 1972

Date de signature :	26 septembre 1972
Date de publication au JOUE :	27 septembre 1972
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2038/72 de la Commission, du 26 septembre 1972, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux peaux préparées d'autres animaux de la sous-position tarifaire 41.05 B II, originaires des pays en voie de développement, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2795/71 du Conseil du 20 décembre 1971

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Version du 30 septembre 1972 • À jour

Règlement (CEE) 2038/72 du 26 septembre 1972 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux peaux préparées d'autres animaux de la sousAbrogé