Règlement (CE) 1011/2007 du 30 août 2007 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CE) 1011/2007 du 30 août 2007 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Version31 août 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 août 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 août 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 août 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1011/2007 de la Commission du 30 août 2007 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Version du 31 août 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 15, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: