Règlement (CEE) 1960/74 du 25 juillet 1974
Règlement (CEE) 1960/74 du 25 juillet 1974Abrogé
Version1 août 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1960/74 de la Commission, du 25 juillet 1974, prorogeant le règlement (CEE) n° 2140/73 portant instauration d'une surveillance communautaire des importations en provenance du Japon de machines à calculer électroniques à quatre opérations, imprimantes et non imprimantes |
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Version du 1 août 1974 • À jour
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