Règlement (CEE) 3627/87 du 2 décembre 1987
Règlement (CEE) 3627/87 du 2 décembre 1987Abrogé
Version3 décembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3627/87 de la Commission du 2 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2287/87 et le règlement (CEE) n° 2620/87 en ce qui concerne les montants des aides applicables à certains produits du secteur viti-vinicole originaires d' Espagne |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 décembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 87,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3146/87 (2), et notamment son article 45 paragraphe 4 et son article 46 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: