Règlement (CEE) 231/80 du 31 janvier 1980 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) 231/80 du 31 janvier 1980 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
Version1 février 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 février 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 231/80 de la Commission, du 31 janvier 1980, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures |
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Version du 1 février 1980 • À jour
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