Règlement (CEE) 1248/70 du 29 juin 1970
Règlement (CEE) 1248/70 du 29 juin 1970Abrogé
Version20 juillet 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1248/70 de la Commission, du 29 juin 1970, maintenant, pour la campagne 1970/1971, certaines dispositions applicables pour la campagne 1969/1970 dans le secteur des céréales |
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Version du 20 juillet 1970 • À jour
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