Règlement (UE) 830/2011 du 27 juillet 2011 établissant, pour 2011, la
Règlement (UE) 830/2011 du 27 juillet 2011 établissant, pour 2011, la
Version19 septembre 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 septembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 août 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 830/2011 de la Commission du 27 juillet 2011 établissant, pour 2011, la «liste Prodcom» des produits industriels prévue par le règlement (CEE) n ° 3924/91 du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 19 septembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil du 19 décembre 1991 relatif à la création d’une enquête communautaire sur la production industrielle (1), et notamment son article 2, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
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