Entrée en vigueur le 10 août 2016
Modifié par : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
La journée de solidarité instituée en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées prend la forme :
1° D'une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés ;
2° De la contribution prévue au 1° de l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles pour les employeurs.
L'annualisation du temps de travail constitue l'un des dispositifs les plus utilisés par les entreprises pour adapter la charge de travail aux fluctuations d'activité. Encadré par les articles L.3121-41 et L.3121-44 du Code du travail, ce mécanisme permet de répartir la durée du travail sur une période supérieure à la semaine, tout en maintenant une rémunération régulière pour les salariés. Le seuil de 1 607 heures constitue la pierre angulaire du dispositif : c'est au-delà de ce volume annuel que se déclenchent les heures supplémentaires. Pourtant, la mise en place de l'annualisation …
Lire la suite…Pourquoi l'embauche en cours d'année d'un salarié en forfait jours pose-t-elle des difficultés de calcul de paie ? Le forfait annuel en jours, encadré par les articles L.3121-58 et suivants du Code du travail, constitue un mode d'aménagement du temps de travail réservé aux cadres autonomes et à certains salariés dont la durée du travail ne peut être prédéterminée. Lorsqu'un salarié en forfait jours est embauché en cours d'année civile ou en cours d'exercice de référence, deux calculs distincts doivent impérativement être réalisés par le service paie : La proratisation de la rémunération du …
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Le mois de mai 2026 concentre plusieurs jours fériés qui vont faire remonter une question très concrète dans les entreprises : l'employeur peut-il imposer la journée de solidarité, choisir le lundi de Pentecôte, supprimer un RTT, demander de travailler un samedi ou décompter un congé payé ? La question est d'actualité parce que le calendrier 2026 est dense. Le 1er mai tombe un vendredi, le 8 mai aussi, l'Ascension tombe le jeudi 14 mai et le lundi de Pentecôte tombe le 25 mai 2026. Beaucoup de salariés vont donc recevoir des notes de service sur les ponts, les RTT employeur, les horaires à …
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