Règlement délégué (UE) 2025/2030 du 9 octobre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 2026 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 octobre 2025 |
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| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2025/2030 de la Commission du 9 octobre 2025 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en spécifiant le nombre et les intitulés des variables octennales pour les thèmes organisation du travail et aménagement du temps de travail et accidents du travail et problèmes de santé liés au travail dans le domaine de la main-d’œuvre |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Dans le but de couvrir les besoins recensés dans les thèmes détaillés «organisation du travail et aménagement du temps de travail» et «accidents du travail et autres problèmes de santé liés au travail» dans le domaine de la main-d’œuvre, il est nécessaire de spécifier le nombre et l’intitulé des variables octennales pour les ensembles de données sur ces thèmes détaillés,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: