Règlement (CE) 2213/94 du 12 septembre 1994
Règlement (CE) 2213/94 du 12 septembre 1994
Version13 septembre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 septembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 septembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 septembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 2213/94 de la Commission, du 12 septembre 1994, modifiant le règlement (CE) n 2162/94 et portant à 682 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni et abrogeant les règlements (CE) n 995/94 et (CE) n 997/94 |
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Version du 13 septembre 1994 • À jour
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