RÈGLEMENT (CE) 2027/96 du 23 octobre 1996
RÈGLEMENT (CE) 2027/96 du 23 octobre 1996
Version24 octobre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2027/96 DE LA COMMISSION du 23 octobre 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1996 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles |
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Version du 24 octobre 1996 • À jour
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