Règlement (CE) 2358/95 du 6 octobre 1995 relatif à l' attribution exceptionnelle d' une quantité additionnelle au contingent tarifaire d' importation de bananes au titre du quatrième trimestre de 1995, à la suite des tempêtes Iris, Luis et Marilyn
Règlement (CE) 2358/95 du 6 octobre 1995 relatif à l' attribution exceptionnelle d' une quantité additionnelle au contingent tarifaire d' importation de bananes au titre du quatrième trimestre de 1995, à la suite des tempêtes Iris, Luis et MarilynAbrogé
Version10 octobre 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 octobre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 octobre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2358/95 de la Commission, du 6 octobre 1995, relatif à l' attribution exceptionnelle d' une quantité additionnelle au contingent tarifaire d' importation de bananes au titre du quatrième trimestre de 1995, à la suite des tempêtes Iris, Luis et Marilyn |
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Version du 10 octobre 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil, du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 de la Commission (2), et notamment son article 16 paragraphe 3 et ses articles 20 et 30,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: