Règlement (CEE) 2959/79 du 20 décembre 1979 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au Programme alimentaire mondial, à titre d' aide alimentaire d' urgence, en faveur des populations cambodgiennes, dans le cadre du règlement (CEE) n° 938/79
Règlement (CEE) 2959/79 du 20 décembre 1979 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au Programme alimentaire mondial, à titre d' aide alimentaire d' urgence, en faveur des populations cambodgiennes, dans le cadre du règlement (CEE) n° 938/79
Version1 janvier 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2959/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au Programme alimentaire mondial, à titre d' aide alimentaire d' urgence, en faveur des populations cambodgiennes, dans le cadre du règlement (CEE) n° 938/79 |
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Version du 1 janvier 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 937/79 du Conseil, du 8 mai 1979, établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1979, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés [1], et notamment son article 7,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: