Règlement (CE) 411/2001 du 28 février 2001 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Règlement (CE) 411/2001 du 28 février 2001 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Version1 mars 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mars 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 411/2001 de la Commission du 28 février 2001 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité |
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