RECTIFICATIF A :# Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 187/81 du Conseil, du 20 janvier 1981, portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
RECTIFICATIF A :# Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 187/81 du Conseil, du 20 janvier 1981, portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
Version16 mai 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 mai 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mai 1981 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 187/81 du Conseil, du 20 janvier 1981, portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 mai 1981 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)