Règlement (CE) 1037/1999 du 17 mai 1999 relatif à l'application des mesures spécifiques à l'importation de jus et moûts de raisins originaires de Chypre
Règlement (CE) 1037/1999 du 17 mai 1999 relatif à l'application des mesures spécifiques à l'importation de jus et moûts de raisins originaires de ChypreAbrogé
Version24 mai 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mai 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1037/1999 du Conseil, du 17 mai 1999, relatif à l'application des mesures spécifiques à l'importation de jus et moûts de raisins originaires de Chypre |
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Version du 24 mai 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: