Règlement (CEE) 1709/83 du 24 juin 1983
Règlement (CEE) 1709/83 du 24 juin 1983Abrogé
Version25 juin 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juin 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1709/83 de la Commission du 24 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1244/82 portant modalités d' application du régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes |
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Version du 25 juin 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1357/80 du Conseil, du 5 juin 1980, instaurant un régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (1), modifié par le règlement (CEE) no 1198/82 (2), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: