Règlement (CE) 793/94 du 8 avril 1994
Règlement (CE) 793/94 du 8 avril 1994Abrogé
Version16 avril 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 avril 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 avril 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 793/94 de la Commission du 8 avril 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 84/93 concernant l'aide spécifique à octroyer aux groupements des producteurs dans le secteur du tabac brut |
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Version du 16 avril 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2075/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac (1), et notamment son article 12 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: