Règlement (UE) 2018/832 du 5 juin 2018
Règlement (UE) 2018/832 du 5 juin 2018
Version26 juin 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juin 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juin 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/832 de la Commission du 5 juin 2018 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyantraniliprole, de cymoxanil, de deltaméthrine, de difénoconazole, de fénamidone, de flubendiamide, de fluopicolide, de folpet, de fosétyl, de mandestrobine, de mépiquat, de métazachlore, de propamocarbe, de propargite, de pyriméthanil, de sulfoxaflor et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Résidus de pesticides : nouvelles limites maximalesAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 11 juin 2018
Texte du document
Version du 26 juin 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), et son article 18, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3 1, 11 février 2025, n° 24/10577
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Ppp contentieux general, 28 janvier 2025, n° 24/01747
- Entreprises FRESNOY EN THELLE (60530)
- Tribunal administratif de Grenoble, 7ème chambre, 24 janvier 2025, n° 2202798
- TA Châlons-en-Champagne, 28 janvier 2025, n° 2402708
- Jurisprudence bruit climatiseur : jugements et arrêts
- Tribunal administratif de Versailles, 1ère chambre, 13 mai 2024, n° 2202218
- CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 28 février 2025, 24MA00908, Inédit au recueil Lebon
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 3 novembre 2021, n° 18/27259
- Article 57 du Code général des impôts