Règlement (CE) 2411/98 du 3 novembre 1998 relatif à la reconnaissance en circulation intracommunautaire du signe distinctif de l'État membre d'immatriculation des véhicules à moteur et de leurs remorques
Règlement (CE) 2411/98 du 3 novembre 1998 relatif à la reconnaissance en circulation intracommunautaire du signe distinctif de l'État membre d'immatriculation des véhicules à moteur et de leurs remorques
Version11 novembre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 novembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2411/98 du Conseil du 3 novembre 1998 relatif à la reconnaissance en circulation intracommunautaire du signe distinctif de l'État membre d'immatriculation des véhicules à moteur et de leurs remorques |
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Version du 11 novembre 1998 • À jour
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