Règlement d’exécution (UE) 2022/1460 du 2 septembre 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/1460 du 2 septembre 2022Abrogé
Version6 septembre 2022
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 septembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 septembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 septembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/1460 de la Commission du 2 septembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 6 septembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 71, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: