Règlement (CE) 195/96 du 1er février 1996 adaptant les codes et la désignation de certains produits repris à l'annexe du règlement (CEE) n 827/68 du Conseil portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité
Règlement (CE) 195/96 du 1er février 1996 adaptant les codes et la désignation de certains produits repris à l'annexe du règlement (CEE) n 827/68 du Conseil portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traitéAbrogé
Version2 février 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 février 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 février 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 février 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 195/96 de la Commission, du 1er février 1996, adaptant les codes et la désignation de certains produits repris à l'annexe du règlement (CEE) n 827/68 du Conseil portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité |
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Version du 2 février 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (1), modifié par le règlement (CEE) n° 3209/89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: