Règlement d'exécution (UE) 2017/736 du 26 avril 2017 modifiant l'annexe VIII du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'approbation du programme national de lutte contre la tremblante classique de la Slovénie
Règlement d'exécution (UE) 2017/736 du 26 avril 2017 modifiant l'annexe VIII du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'approbation du programme national de lutte contre la tremblante classique de la Slovénie
Version17 mai 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 mai 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 avril 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/736 de la Commission du 26 avril 2017 modifiant l'annexe VIII du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'approbation du programme national de lutte contre la tremblante classique de la Slovénie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 mai 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1), et notamment son annexe VIII, chapitre A, partie A, point 3.1 b),
considérant ce qui suit: