Règlement (CEE) 2870/74 du 15 novembre 1974
Règlement (CEE) 2870/74 du 15 novembre 1974Abrogé
Version17 novembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2870/74 de la Commission, du 15 novembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2865/73 en ce qui concerne les listes des organismes et des laboratoires habilités à établir le document accompagnant les vins importés des pays tiers destinés à la consommation humaine directe |
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Version du 17 novembre 1974 • À jour
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