Règlement (CEE) 3497/81 du 3 décembre 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des fils de poly(p

Version1 janvier 1982

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1982

Date de signature :	3 décembre 1981
Date de publication au JOUE :	9 décembre 1981
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3497/81 du Conseil, du 3 décembre 1981, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des fils de poly(p-phénylène téréphtalamide), destinés à être utilisés dans la fabrication de pneumatiques ou de produits utilisés dans la fabrication de pneumatiques, de la sous-position ex 51.01 A du tarif douanier commun

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Version du 1 janvier 1982 • À jour

Règlement (CEE) 3497/81 du 3 décembre 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des fils de poly(pAbrogé