Règlement (CEE) 1313/90 du 14 mai 1990 fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, les prix d'intervention dérivés du sucre blanc, le prix d'intervention du sucre brut, les prix minimaux de la betterave A et de la betterave B, les prix de seuil, le montant du remboursement pour la péréquation des frais de stockage ainsi que les prix applicables en Espagne et au PortugalAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 mai 1990 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mai 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1313/90 du Conseil, du 14 mai 1990, fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, les prix d'intervention dérivés du sucre blanc, le prix d'intervention du sucre brut, les prix minimaux de la betterave A et de la betterave B, les prix de seuil, le montant du remboursement pour la péréquation des frais de stockage ainsi que les prix applicables en Espagne et au Portugal |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 2 et son article 234 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1069/89 (2), et notamment son article 3 paragraphe 5, son article 5 paragraphe 5, son article 8 paragraphe 4 et son article 14 paragraphe 5,
vu la proposition de la Commission (3),
vu l'avis du Parlement européen (4),
voit que le prix minimal à fixer pour la betterave A est égal à 98 % du prix de base de la betterave et le prix minimal à fixer pour la betterave B est en principe égal à 68 % dudit prix de base, sans préjudice de l'article 28 paragraphe 5 dudit règlement;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: