Règlement (CEE) 844/70 du 6 mai 1970 portant sixième modification du règlement (CEE)n 565/70 relatif à la gestion du système de titres d'importation des pommes de table
Règlement (CEE) 844/70 du 6 mai 1970 portant sixième modification du règlement (CEE)n 565/70 relatif à la gestion du système de titres d'importation des pommes de table
Version7 mai 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 mai 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mai 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 844/70 de la Commission, du 6 mai 1970, portant sixième modification du règlement (CEE)n 565/70 relatif à la gestion du système de titres d'importation des pommes de table |
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Version du 7 mai 1970 • À jour
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