Règlement (CEE) 36/83 du 6 janvier 1983 portant deuxième modification du règlement (CEE) no 2457/82 établissant les dispositions relatives à la distillation des sous
Règlement (CEE) 36/83 du 6 janvier 1983 portant deuxième modification du règlement (CEE) no 2457/82 établissant les dispositions relatives à la distillation des sousAbrogé
Version7 janvier 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 janvier 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 janvier 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 36/83 de la Commission du 6 janvier 1983 portant deuxième modification du règlement (CEE) no 2457/82 établissant les dispositions relatives à la distillation des sous-produits de la vinification pour la campagne viticole 1982/1983 |
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Version du 7 janvier 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3082/82 (2), et notamment son article 39 paragraphe 8,
vu le règlement (CEE) no 2144/82 du Conseil, du 27 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) no 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole (3), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: