Règlement d’exécution (UE) 2023/896 du 26 avril 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/896 du 26 avril 2023
Version23 mai 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 mai 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mai 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/896 de la Commission du 26 avril 2023 approuvant des modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Monti Lessini» (AOP)] |
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Texte du document
Version du 23 mai 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d’origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d’opposition, les restrictions d’utilisation, les modifications du cahier des charges, l’annulation de la protection, l’étiquetage et la présentation (1), et notamment son article 15, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: