Règlement (CEE) 2316/84 du 8 août 1984 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la douzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n 1883/83
Règlement (CEE) 2316/84 du 8 août 1984 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la douzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n 1883/83
Version9 août 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 août 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 août 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 août 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2316/84 de la Commission, du 8 août 1984, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la douzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n 1883/83 |
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