RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2783/79 de la Commission, du 12 décembre 1979, fixant les dispositions d' application du règlement (CEE) n° 1028/79 du Conseil relatif à l' importation en franchise des droits du tarif douanier commun des objets destinés aux personnes handicapées
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2783/79 de la Commission, du 12 décembre 1979, fixant les dispositions d' application du règlement (CEE) n° 1028/79 du Conseil relatif à l' importation en franchise des droits du tarif douanier commun des objets destinés aux personnes handicapées
Version13 février 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 février 1980 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 13 février 1980 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2783/79 de la Commission, du 12 décembre 1979, fixant les dispositions d' application du règlement (CEE) n° 1028/79 du Conseil relatif à l' importation en franchise des droits du tarif douanier commun des objets destinés aux personnes handicapées |
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