Règlement (CE) 1435/2005 du 1er septembre 2005 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (raisins de table)
Règlement (CE) 1435/2005 du 1er septembre 2005 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (raisins de table)
Version2 septembre 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 septembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 septembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 septembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1435/2005 de la Commission du 1er septembre 2005 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (raisins de table) |
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Version du 2 septembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1),
vu le règlement (CE) no 1961/2001 de la Commission du 8 octobre 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 6, paragraphe 6,
considérant ce qui suit: