Règlement (CEE) 475/78 du 7 mars 1978
Règlement (CEE) 475/78 du 7 mars 1978Abrogé
Version8 mars 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mars 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mars 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 475/78 de la Commission, du 7 mars 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 937/77 suite à la fixation d' un nouveau taux de change à appliquer pour la France dans le secteur agricole |
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Version du 8 mars 1978 • À jour
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