Règlement (CE) 179/98 du 23 janvier 1998
Règlement (CE) 179/98 du 23 janvier 1998Abrogé
Version13 février 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 février 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 janvier 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 janvier 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 179/98 de la Commission du 23 janvier 1998 modifiant le règlement (CE) n° 3051/95 du Conseil concernant la gestion de la sécurité des transbordeurs rouliers de passagers |
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Version du 13 février 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3051/95 du Conseil du 8 décembre 1995 concernant la gestion de la sécurité des transbordeurs rouliers de passagers (1), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: