Règlement (CE) 1080/2006 du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régionalAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2014 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juillet 2006 |
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| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional et abrogeant le règlement (CE) n o 1783/1999 |
Décisions • 44
Rejet —
[…] Vu les décisions attaquées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen ; Vu le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion ; Vu le règlement (CE) n° 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil ;
Annulation —
[…] — le règlement (CE) n°1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional et abrogeant le règlement (CE) n°1783/1999 ; […]
—
[…] Dans cette lettre, elles ont fait valoir que l'article 23 du règlement (CEE) n o 4253/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, […] du 8 décembre 2006, établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n o 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n o 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional (JO 2006, L 371, p. 1), qui a remplacé le règlement n o 1681/94, […] du 17 décembre 2013, portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, […]